Résiliation de contrat
Lettre de résiliation d'un contrat
Джерело та перевірка
Правова основа: Code du travail, art. L1237-1
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Aperçu
[Jean Martin]
[5 rue du Bac, 75007 Paris]
le 19/10/2026
[Telco SA]
[10 rue de Rivoli, 75001 Paris]
Service résiliation
Objet : Résiliation du contrat n° [CTR-2026-1234] — [abonnement mobile / assurance / etc.]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat [abonnement mobile / assurance / etc.] portant le numéro [CTR-2026-1234] que j'ai souscrit auprès de votre société.
Je demande à ce que cette résiliation prenne effet à compter du [Date de résiliation].
[Motif optionnel, ex. : Changement d'opérateur]
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ma demande de résiliation et de procéder au remboursement éventuel des sommes qui me seraient dues.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Jean Martin]
_________________ / [Jean Martin] /
[5 rue du Bac, 75007 Paris]
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