Sole proprietors & SMB taxes
Single tax, social contributions, reporting, FOP documents
Subtopics
FOP taxes
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Choosing a tax system
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Reporting calendar
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KVED codes
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Cash registers (РРО)
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FX revenue
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Employees
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Opening & closing FOP
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Banks for sole proprietors
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Acquiring
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Dividends & profit withdrawal
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Income limits
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FOP + employment
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Social contribution (ЄСВ)
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Tax holidays & benefits
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Tax audits
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Foreign contracts
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E-reporting
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Fines & penalties
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FOP documents
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Calculators
Calculateur FOP
Fop Tax — Finances
5% ou 3% + TVA
quand l'immatriculation à la TVA à 3% bat le taux simple de 5%
Choix du régime
groupes d'impôt simplifié 1/2/3 vs régime général — comparaison de la charge
Codes KVED
Codes par groupe de taxe unique et sélecteur d'activité
Caisse enregistreuse ?
arbre de décision selon le groupe et le mode de paiement + amendes
Revenus en devises
Règles devises pour FOP : quotas de vente, différences, documents
Coût d'un employé
salaire net → brut → coût total employeur avec cotisation
Banques pour FOP
Comparaison comptes pro : frais, acquiring, devises
Frais d'acquiring
commission terminal : cartes vs espèces
Frais d’acquisition
Acquiring Fees — business
Retrait des bénéfices
ce qui reste au propriétaire après toutes les taxes
Plafonds de revenus
marge restante avant le plafond du groupe et projection de dépassement
FOP + emploi
Combiner FOP et emploi : taxes, cotisations, risques
Cotisation sociale
paiement minimum, complément volontaire et catégories exonérées
Congés fiscaux
Avantages FOP : cotisations, taxe unique, Diia.City
Contrôles fiscaux
Types de contrôles, droits du contribuable, préparation
Contrats étrangers
Contrats export FOP : forme, détails, contrôle des changes
Amendes & pénalités
amende pour insuffisance, pénalité de retard (120% du taux directeur), amende de déclaration
Documents
Contrat civil — modèle
Générateur de contrat civil (services/travaux) : objet, prix, délais, fiscalité, PDF.
Fop Registration
Fop Registration — Documents
Fop Termination
Fop Termination — Documents
Fop Declaration
Fop Declaration — Documents
Single Tax Application
Single Tax Application — Documents
Générateur de factures
Invoice Generator — business
Ttn
Ttn — Documents
Contractor Agreement
Contractor Agreement — Documents
Procès-verbal de travaux — modèle
Générateur de PV d'acceptation de travaux/services : parties, périmètre, montant, TVA, PDF.