Agro: land & leasing
Land share leasing, land purchase, cadastre, farm registration
Subtopics
Land share lease
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Land purchase
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Plot valuation
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Emphyteusis & easements
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Land consolidation
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Rights registry
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Land surveying
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Soil reclamation
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Rent vs in-kind share
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Share inheritance
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Land disputes
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Land subsidies
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Forest plots
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Land mortgage
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Cadastre
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Farm registration
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Land tax
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Authorities
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Land use plan
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Land glossary
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Calculators
Indexation du bail
taux de bail × inflation → valeur actuelle
Fermage
VN × taux de fermage (min. 3%) + indexation + équivalent en grain
Évaluation parcelle
NGO → valeur de part, bail minimum et taxes de vente
Emphytéose & servitudes
Formes d'utilisation de la terre d'autrui : bail, emphytéose, servitude, sous-bail — différences et enregistrement.
Échange de parcelles
échange de parcelles — différence de valeur et soulte
Vérification parcelle
checklist de vérification avant achat
Bornage & cadastre
géomètre + bornes + enregistrement cadastral — devis
Protection des sols
normes de protection des sols, remise en état, érosion
Bail vs part en nature
bail en argent vs % récolte — valeur équivalente
Héritage de parts
Hériter d'une part foncière : documents, taxes, restauration du certificat, problèmes typiques avec baux actifs.
Litiges fonciers
Limites, baux, héritage, double enregistrement — comment se résolvent les litiges fonciers.
Subventions foncières
Carte des programmes : subventions à l'hectare, irrigation, jeunes agriculteurs, programmes régionaux.
Parcelles forestières
Circulation du foncier forestier, baux de loisirs, coupe de bois — ce qui est permis sur les parcelles forestières.
Hypothèque foncière
garantie foncière × LTV → prêt max et mensualité
Services cadastraux
Numéro cadastral, extraits, modifications, carte cadastrale publique — procédures, coût et délais.
Enregistrement ferme
checklist de création d’exploitation
Taxe foncière
valeur normative × taux → taxe annuelle
Autorités (foncier)
qui gère quoi : cadastre, registraire, commune, tribunaux
Plan d'utilisation
Calculateur de structure : terres arables, pâturages, prairies, forêt, eau — parts et zones protégées.
Glossaire foncier
Termes fonciers en langage simple : part, numéro cadastral, emphytéose, servitude, géomètre.