Demande de subvention

À [Service de protection sociale]
                                                  [Adresse]

                                                  de la part de [Nom du demandeur]
                                                  Adresse :
                                                  [Adresse]
                                                  Tél. : [Téléphone]
                                                  Passeport : [Série et numéro]
                                                  Identifiant fiscal : [ID fiscal]

                                    DEMANDE
                          d'attribution d'une subvention logement

Je vous demande de m'attribuer une subvention logement pour rembourser les dépenses de logement et de services publics.

Informations sur la famille :


Revenu total de la famille pour l'année civile précédente : [montant].

Surface totale du logement : [surface] m².



Je confirme l'exactitude des informations fournies et m'engage à informer des changements dans la composition de la famille, les revenus et autres circonstances.

Pièces jointes :
1. Copie du passeport/pièce d'identité.
2. Copie de l'identifiant fiscal.
3. Attestation de revenus pour l'année précédente.
4. Attestation de composition familiale (si applicable).
5. Documents du logement.

12/04/2026                                                         _______________
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