Consentement d'enregistrement
Consentement du propriétaire pour l'enregistrement de résidence
Données du propriétaire
Personne à enregistrer
Document généré
CONSENTEMENT
à l'enregistrement (domiciliation) au lieu de résidence
Ville ______________ 12/04/2026
Je soussigné(e), [Nom et prénom du propriétaire], passeport [série et numéro], propriétaire du logement situé à : [Adresse du logement],
DONNE MON CONSENTEMENT
à l'enregistrement à l'adresse indiquée ci-dessus de :
[Personne à enregistrer], passeport [série et numéro].
Signature du propriétaire : _________________ / [Nom] /