Accord de partage des biens

                ACCORD DE PARTAGE DES BIENS MATRIMONIAUX

Ville _______________                                           12/04/2026

[Nom époux(se) 1], passeport/ID [série et numéro], et

[Nom époux(se) 2], passeport/ID [série et numéro],

qui étaient mariés,

ont conclu le présent accord de partage des biens matrimoniaux :

1. BIENS À PARTAGER
[Liste des biens : appartement, voiture, électroménager, etc.]

2. CONDITIONS DU PARTAGE
2.1. D'un commun accord, les parties conviennent de partager les biens à parts égales / comme suit : [conditions].

3. DISPOSITIONS FINALES
3.1. Le présent accord entre en vigueur au moment de la signature.
3.2. Le présent accord est établi en deux exemplaires.

SIGNATURES :

_________________ / [Nom] /

_________________ / [Nom] /