Procuration
Mandat de représentation d'une personne
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Правова основа: Code civil, art. 1984-2010
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PROCURATION
Je soussigné(e), [Jean Martin], né(e) le [Date de naissance], demeurant à [5 rue du Bac, 75007 Paris],
Donne par la présente pouvoir à :
[Marie Martin]
[10 rue de Rivoli, 75001 Paris]
ci-après désigné(e) « le mandataire »,
À l'effet de : [Mandat général].
Le présent mandat prend effet à compter du [Date d'effet] et s'exerce jusqu'à révocation expresse par le mandant.
Le mandataire est autorisé à accomplir pour le compte et au nom du mandant tous les actes entrant dans le cadre du mandat défini ci-dessus.
Fait pour valoir ce que de droit.
Fait le 19/10/2026
Le mandant
_________________ / [Jean Martin] /
[5 rue du Bac, 75007 Paris]
Le mandataire
_________________ / [Marie Martin] /
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